Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Eric Jeansannetas
Commission d'enquête Concessions autoroutières — Réunion du 16 septembre 2020 à 14h30
Examen du rapport
Eric Jeansannetas, président :Il s'agira donc de la proposition de modification n° 8.
La proposition de modification n° 8 est adoptée.
