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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 novembre 2010 à 14h30
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire
Catherine Tasca, présidente :Je rappelle au Sénat que la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Jean Boyer et Marc Daunis respectivement en qualité de membre titulaire et de membre suppléant du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, créé en application du décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 modifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante.
La séance est suspendue.
