Intervention de Stéphane Lenormand

Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 12 juin 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Stéphane Lenormand président de la collectivité de saint-pierre-et-miquelon

Stéphane Lenormand, président de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon :

Nous ne sommes pas opposés à la terminologie « collectivités d'outre-mer » qui est déjà la nôtre. Ce sont peut-être les autres qui peuvent être gênés. Il serait logique de disposer d'un terme générique. Il en va de même en ce qui concerne la disparition des articles 73 et 74, dès lors que chaque territoire conserve ses spécificités. Néanmoins, il faut prendre garde à ce que la rédaction ne modifie pas les répartitions de compétences qui satisfont chaque territoire. On pourrait avoir des surprises au final.

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