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Intervention de Michel Magras
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 3 juillet 2020 : 1ère réunion
Présentation des conclusions communiquées par le président michel magras au groupe de travail sur la décentralisation à la suite de ses échanges avec les présidents des départements des régions et des collectivités d'outre-mer et du gouvernement de la nouvelle-calédonie
Michel Magras, président :Cher collègue, je vous remercie pour votre intervention. Je suis heureux d'avoir entendu votre point de vue. S'agissant de Mayotte, je n'ai pas renoncé. J'avais simplement un délai à respecter vis-à-vis du président du Sénat et du groupe de travail. J'ai dû rendre mes conclusions en rappelant que Mayotte est la seule collectivité que je n'ai pas pu auditionner.
Par ailleurs, vous avez évoqué Mme Véronique Bertile de l'Association des juristes en droit des outre-mer (AJDOM). Nous sommes en contact avec elle ainsi qu'avec le Professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien et avec d'autres interlocuteurs comme le Professeur Michel Verpeaux. Nous allons nous entourer d'avis de spécialistes du droit constitutionnel qui peuvent attirer notre attention sur des aspects qui nous auraient échappé. Nous nous inscrivons bien dans cette démarche.
Comme vous le savez, le Bureau du Sénat a décidé que les réunions par visioconférence prendraient fin le 10 juillet. J'ai demandé au Président du Sénat une dérogation jusqu'à la fin de la session extraordinaire afin de pouvoir continuer à en organiser, en accord avec la délégation, pour compléter ce travail. L'objectif est que le rapport et sa publication interviennent en septembre avant la fin de mon mandat
