Intervention de Guillaume Arnell

Comme d'habitude, le travail que vous avez mené est de qualité, y compris dans sa restitution, où vous manifestez toujours le souci de respecter scrupuleusement ce qui a été mentionné par les uns et les autres.

Ce sujet est important et complexe. Il concerne l'ensemble des outre-mer. Comme vous l'avez souligné, le débat sur les articles 73 et 74 persiste. Pour avoir été un artisan de l'article 74, et malgré les difficultés de mise en application des compétences transférées et de l'exercice d'une certaine autonomie, les aléas tels que la crise sanitaire ou les risques naturels, je ne souhaite pas un retour à l'article 73. Je vous remercie, Monsieur le président, de m'avoir associé à l'entretien que vous avez mené avec le président de la collectivité de Saint-Martin.

Je ferai une remarque concernant l'énergie. Il n'est pas satisfaisant de demander une recentralisation de la compétence énergie car cette compétence a été transférée, non pas au moment où nous accédions à la nouvelle collectivité, mais lors d'une mandature ultérieure. Nous avions donc le temps de nous préparer à ce défi. L'une des difficultés est de ne pas travailler de façon assidue et complète sur les conséquences du statut résultant de l'article 74. Si nous travaillons de façon saccadée et parcellaire, il y aura toujours un moment où cela sera ressenti par la population.

Nous avons hérité de compétences que nous avons voulues. Il faut les assumer avec les difficultés que cela comporte. Il n'est pas trop tard pour continuer à travailler sur ce sujet. J'invite les représentants des autres collectivités à faire preuve de vigilance dans les négociations avec l'État, car la compensation n'est pas toujours facile. Le principe veut que tout transfert de compétences s'accompagne du transfert de moyens correspondants mais cela n'est jamais le cas. Je mets donc en garde sur cet aspect de l'article 74. En ma qualité de sénateur et d'ancien chef de l'exécutif de la collectivité de Saint-Martin, je pense que nous devons continuer à travailler. Je ne conçois pas cette forme de responsabilisation comme un aller-retour. Cela ne grandit pas les élus et cela ne donne pas de lisibilité à nos concitoyens.