Intervention de Michel Magras

Cher collègue, je vous remercie pour votre propos. L'exemple de l'énergie que vous citez illustre parfaitement le problème soulevé par les articles 73 et 74. D'une manière générale, les collectivités de l'article 74 ont demandé la compétence énergie. Nos deux collectivités, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, sont celles qui ont tardé à mettre ces dispositions en application. Cela a conduit Saint-Barthélemy à signer récemment une convention avec l'État, EDF et les acteurs qui interviennent dans ce domaine pour garantir la pérennité de la péréquation, et pas seulement du bénéfice des fonds de la contribution au service public de l'électricité (CSPE). S'il existe un domaine dans lequel les îles ont intérêt à marquer leur singularité, c'est bien celui de l'énergie. Je pense que Victorin Lurel ne me contredira pas, puisque sauf erreur de ma part, c'est lui qui a demandé pour la Guadeloupe une habilitation dans ce domaine.

Je n'ai pas trouvé une seule collectivité territoriale relevant du régime de l'article 74 qui veuille en changer. Au contraire, toutes veulent aller de l'avant et demander l'exercice de compétences nouvelles. S'agissant de la ressource financière, elle suppose d'adapter notre fiscalité locale si nous voulons financer les besoins qui sont les nôtres, à la suite des transferts de compétences.