Intervention de Victoire Jasmin

Monsieur le président, je suis très favorable à l'idée d'un rapport à partir des entretiens réalisés avec les exécutifs des différents territoires. J'ai entendu les remarques de notre collègue Thani Mohamed Soilihi et je souscris également à sa suggestion ainsi qu'à la proposition que vous venez d'exprimer. Concernant le fait que vous en soyez le rapporteur, en tant que président de la délégation, je n'y vois donc aucun inconvénient. Les différentes propositions ne me posent pas de problème. S'agissant des articles 73 et 74, je rappelle qu'avec Victorin Lurel et la députée de la Guadeloupe, Hélène Vainqueur-Christophe, nous avons également fait des propositions.

Nous nous inscrivons également dans la démarche du congrès des élus départementaux et régionaux. La réflexion y a déjà été initiée et nous progressons. Votre travail va permettre d'aller encore plus loin, avec une analyse plus approfondie. Mme Véronique Bertile a été auditionnée lors d'un congrès et son analyse a été appréciée. Il faut désormais la poursuivre dans chaque territoire. Pour avoir également réalisé en 2018 avec la délégation le rapport sur les risques naturels majeurs, je sais que nous devons aller plus loin sur les domaines de compétences.

Je me souviens que, lors de notre rencontre avec les services déconcentrés de l'État, nous avons remarqué une sorte de dichotomie entre les territoires et les services de l'État. Ces derniers avaient tendance à travailler sans tenir compte des élus locaux dans leur diversité, qu'il s'agisse des élus des régions, des départements, des communes ou des intercommunalités. La remontée des informations du terrain s'est parfois avérée inaudible lors de l'application de la législation, précisément celle concernant les risques naturels. Je crois que nous devons à la fois discuter des articles de la Constitution et élargir ces échanges en fonction de nos territoires pour faire en sorte que les meilleures options soient prises. Ce travail de réflexion est en cours en Guyane. Nous devons faire évoluer les statuts en tenant compte des besoins respectifs de nos territoires. La Guadeloupe, par exemple, est un archipel ce qui lui confère un certain nombre de particularités. En tout cas, l'intérêt de ce travail est exceptionnel et pourra servir de base pour aller plus loin.