Intervention de Victorin Lurel

Monsieur le président, ce dossier est important et je m'y intéresse depuis longtemps. Compte tenu de l'histoire de la Guadeloupe, il passionne et divise. Nous sommes peut-être proches d'un consensus. Il reste encore à trouver la bonne formule, le « bon véhicule ». Nous nous sommes mis d'accord lors d'un congrès et nous sommes favorables à ce que propose Rodolphe Alexandre. Il nous faut aussi une loi Guadeloupe. Il faudra peut-être passer par un certain nombre d'étapes. Nous ne sommes pas opposés à la fusion des articles 73 et 74. Comme Victoire Jasmin, je pense qu'il faut aller au-delà et j'attends celles des juristes et des universitaires.

J'ai entendu comme vous la proposition de Mme Véronique Bertile, mais je n'ai pas vu la rédaction qu'elle propose. J'avais consulté le Professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien mais je n'ai toujours pas vu de texte. En revanche, j'ai vu celui du député de la Guyane Lenaïck Adam. Cette rédaction mérite à mon sens d'être étudiée et me paraît intéressante. Par ailleurs, je suis globalement en accord avec la proposition que vous avez exprimée, monsieur le président, même si nous aurons également à vous soumettre des propositions. Elles ne sont pas antinomiques.

Je souhaite également revenir sur la synthèse qui nous est soumise. Je ne vois pas comment déclencher la demande. Le Premier ministre ou le Président de la République peut prendre l'initiative d'une modification, d'une évolution, voire d'un changement de régime législatif. En revanche, le congrès n'est pas toujours suffisant. Il faut peut-être réfléchir au pouvoir d'initiative : les élus locaux réunis en congrès ou un congrès aux bases élargies ? Le congrès réunit les conseillers départementaux et les conseillers régionaux, mais ne se substitue pas pour autant au peuple qui reste le décideur en dernière instance. Est-ce suffisant ? À mon sens, cela n'est pas le cas. Nous avons 32 communes. Si le Congrès pouvait réunir les conseillers départementaux et les conseillers régionaux, mais également les conseillers municipaux, et si nous pouvions disposer d'une majorité qualifiée, il y aurait une véritable légitimité à demander au Gouvernement de mettre en chantier la révision institutionnelle ou à introduire un référendum de consultation de la population pour recueillir son consentement préalable. Certes, ces précisions n'ont pas à figurer dans la Constitution, mais il me semble que nous pouvons y réfléchir. Pour le moment, le congrès est inscrit dans la loi de décembre 2000. Il faudrait donc étudier ce sujet.

Par ailleurs, votre suggestion sur les textes de 1960 mérite d'être approfondie. Au total, ces propositions me semblent aller dans la bonne voie. Le préalable me semble être un accord entre les élus. Si nous ne sommes pas d'accord entre nous, la population ne sera pas convaincue, nous l'avons vu en 2003 en Guadeloupe. Il faut trouver une base rassurante sans être trop complexe, ce qui passe nécessairement par une réforme constitutionnelle. La Guadeloupe et La Réunion ne sont pas d'accord pour évoluer comme l'ont fait la Martinique et la Guyane. En Guadeloupe, nous ne sommes pas tentés par le modèle martiniquais, par exemple. L'opposition n'est pas représentée au sein des instances dirigeantes du conseil exécutif. Il n'y a pas de statut de l'opposition. Je ne veux pas d'une assemblée unique qui concentre tous les pouvoirs. Je ne souhaite pas que le seul interlocuteur soit le préfet ou le haut-commissaire. Les élus de l'opposition n'existent pas sur le plan institutionnel. Or nous représentons pour notre 45 % à 46 % de la population. Selon une faculté inscrite dans le code général des collectivités territoriales, nous pouvons ou non reconnaître les groupes de l'opposition. Cette appréciation est laissée à la seule liberté de l'exécutif et de la majorité. Nous devons aussi travailler sur ce point, qui figure dans la loi organique.

On dit que « le diable est dans les détails ». Il faut tout faire pour que les pouvoirs soient équilibrés. S'il existe une collectivité unique, elle doit marcher sur ses deux jambes. Il faut des pouvoirs et des contre-pouvoirs ou des pouvoirs compensateurs, comme disent les Américains. Nous n'en disposons pas dans nos territoires et je le regrette. Je continuerai donc à travailler sur ce sujet. Il faut espérer que le gouvernement va reprendre ce chantier et trouver un consensus avec le Parlement pour aboutir à une Constitution modernisée et à une véritable démocratie moderne.