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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 3 juillet 2020 : 1ère réunion
Présentation des conclusions communiquées par le président michel magras au groupe de travail sur la décentralisation à la suite de ses échanges avec les présidents des départements des régions et des collectivités d'outre-mer et du gouvernement de la nouvelle-calédonie
Georges Patient :Nous pouvons travailler avec des professeurs de droit, mais je ne voudrais que ces derniers nous dictent notre conduite. Il existe de nombreux travaux de droit sur les évolutions institutionnelles ou statutaires dans les DOM. Il ne servirait à rien de se contenter de reprendre la copie d'un professeur de droit.
