Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Commission d'enquête Évaluation politiques publiques face aux pandémies — Réunion du 17 septembre 2020 à 11:5
Audition de M. Gérald daRmanin ministre de l'intérieur

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

La décision du tribunal administratif de Lille qui suspendait l'arrêté de Mme la maire de Calais n'a pas été prise sur les motifs décrits par M. le ministre : c'est bien un motif de fond qui la justifiait.

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