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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 1er octobre 2020 à 15h00
Démission et remplacement d'un sénateur
Jean-Marie Vanlerenberghe, président :M. Alain Schmitz a fait connaître à la présidence qu’il se démettait de son mandat de sénateur des Yvelines à compter du 30 septembre 2020, à minuit.
En application de l’article L.O. 320 du code électoral, il est remplacé par Mme Toine Bourrat, dont le mandat de sénatrice a commencé aujourd’hui, 1er octobre, à zéro heure.
