Intervention de Gérard Larcher

Oui, le Sénat est un élément structurant de la vitalité démocratique de notre pays et je souhaite poursuivre et amplifier, avec vous, le travail réalisé depuis plusieurs années.

Il nous faut continuer l’amélioration de la « fabrique de la loi ». Trop de lois votées et jamais appliquées ! Il nous faudra réfléchir à une procédure – nous avons abordé ce sujet dans le cadre de notre groupe de travail constitutionnel – qui permette au Parlement de saisir le juge administratif lorsqu’un décret d’application des lois manque à l’appel.

Le recours aux ordonnances est devenu massif. Ainsi, depuis mai 2017, 183 ordonnances ont-elles été publiées. C’est un recours abusif, qui est loin d’être toujours justifié par l’urgence. De surcroît, le Gouvernement met plus de temps à publier ces textes que nous n’en mettons pour voter les lois.