Intervention de Sophie Primas

Même s'il n'y avait pas beaucoup de suspense, je suis émue.

Je vous remercie de la confiance que vous venez de m'accorder, et des marques de soutien de ceux qui n'ont pas voté. J'ai bien sûr une pensée pour ceux de nos collègues qui ne se représentaient pas ou ceux qui n'ont pas été réélus. Cela arrive !

Nous sommes 51 membres au sein de cette commission. Sur 23 collègues renouvelables, 11 ont été réélus et je les félicite naturellement. Je salue évidemment ceux - nouveaux sénateurs ou déjà sénateurs - qui rejoignent la commission des affaires économiques.

Je veux rendre hommage au travail qui a été accompli ces trois dernières années par l'ensemble des membres de la commission. Je pense à certains projets de loi en provenance de l'Assemblée nationale que nous avons largement enrichis ainsi qu'à certaines propositions de loi que nous avons initiées. La pertinence de nos propositions, le travail d'écoute de toutes les parties prenantes, parfois le sens du compromis avec nos collègues députés - cela arrive -, tout cela a porté ses fruits. Je pense à la loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), à la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, (Egalim), même si la commission mixte paritaire n'a pas abouti, à la loi Énergie climat, ou à notre proposition de loi sur le cyberespace. Nous avons également suivi avec sérieux l'application de ces textes et nous allons poursuivre ce travail ces prochains mois. Tout cela est à mettre au crédit de chacun des sénateurs de la commission car cette commission, c'est un collectif.

Comme vous le savez, notre mission constitutionnelle va au-delà de l'examen des textes de loi puisque nous avons aussi pour mission de contrôler l'action du Gouvernement. Dans ce domaine également, le travail qui a été réalisé est considérable, avec comme seul objectif d'améliorer l'action de l'État, la qualité des politiques publiques et l'efficacité des actions menées.

Je veux, à cet égard, souligner l'incroyable mobilisation transpartisane des commissaires durant tout le confinement et les semaines qui ont suivi afin de relayer les besoins des acteurs économiques. Nous avons ainsi fait de nouveau la preuve de notre capacité d'écoute au plus près des territoires, mais aussi de notre capacité à proposer des solutions concrètes. C'est cette énergie et cette rigueur qui ont ensuite permis à notre commission, en juin dernier, de proposer 170 mesures concrètes pour relancer l'économie de notre pays. Je note avec satisfaction que beaucoup de nos propositions ont été reprises par le Gouvernement, mais il reste encore du chemin. Cela sera notamment l'objet de l'examen du projet de loi de finances. Nous vivons une crise sanitaire et économique sans précédent. Notre commission doit prendre toute sa place dans le redressement du pays.

Je ne vais pas m'étendre davantage sur le bilan de ces trois dernières années. Ce bilan est le vôtre et, bien entendu, celui de nos collègues qui ne siègent plus parmi nous. Je ne vais pas citer de nom, mais tout le monde les a à l'esprit. Il est aussi le fruit du travail des administrateurs que je remercie.

Aux nouveaux arrivants, je souhaite chaleureusement la bienvenue. Je voudrais les nommer. D'abord, les nouveaux sénateurs : M. Jean-Baptiste Blanc, sénateur du Vaucluse ; Mme Florence Blatrix Contat, sénatrice de l'Ain ; M. Michel Bonnus, sénateur du Var ; M. Denis Bouad, sénateur du Gard ; M. Alain Cadec, sénateur des Côtes-d'Armor ; M. Rémi Cardon, sénateur de la Somme, benjamin du Sénat ; M. Patrick Chauvet, sénateur de la Seine-Maritime ; Mme Micheline Jacques, sénatrice de Saint-Barthélemy ; M. Serge Merillou, sénateur de la Dordogne ; M. Jean-Jacques Michau, sénateur de l'Ariège ; M. Sebastien Pla, sénateur de l'Aude ; M. Christian Redon-Sarrazy, sénateur de la Haute-Vienne ; M. Olivier Rietmann, sénateur de la Haute-Saône ; M. Daniel Salmon, sénateur d'Ille-et-Vilaine ; M. Laurent Somon, sénateur de la Somme. Des sénateurs rejoignent également notre commission en cours de mandat : Mme Martine Berthet, sénatrice de la Savoie ; M. Jean-Marc Boyer, sénateur du Puy-de-Dôme ; M. Patrick Chaize, sénateur de l'Ain ; Mme Catherine Fournier, sénatrice du Pas-de-Calais ; le président Claude Malhuret, sénateur de l'Allier.

C'est une commission au champ de compétences très large et les sujets qu'elle traite intéressent directement nos concitoyens. J'espère que chacun prendra rapidement ses marques. Dans ce but, je vous propose une réunion d'information et de dialogue avec l'ensemble des nouveaux sénateurs, la semaine prochaine, en ma présence et celle de Sébastien Mosneron Dupin, le chef de service, pour mieux vous connaître et vous éclairer sur le mode de fonctionnement de la commission.

Je resterai fidèle à la tradition d'écoute mutuelle et de convivialité initiée et entretenue par mes prédécesseurs Jean-Claude Lenoir, Daniel Raoul, Jean-Paul Émorine et Gérard Larcher. Cette ambiance est essentielle à la qualité du travail. Elle passe par des relations de bonne intelligence entre la majorité et les autres groupes. Je veillerai à l'entretenir.

Je plaide pour que nous adoptions une approche concrète et pragmatique des enjeux économiques, proche des Français, qu'ils soient consommateurs, producteurs, entrepreneurs ou artisans. Il nous faudra également veiller à ce que les lois soient bien adaptées à la réalité économique locale. Je souhaite que nous soyons, comme pendant la crise, des sentinelles de nos territoires.

Cette tradition d'un travail collectif au sein de la commission se traduit par une ouverture des auditions des rapporteurs à l'ensemble des commissaires et à la constitution de groupes de travail pluralistes. Je veillerai à une répartition du travail qui cherche autant que faire se peut à couvrir l'ensemble des thématiques relevant de notre compétence. La commission s'attachera également, lors de ses auditions, à entendre des personnalités qui, autant que possible, représentent les différentes sensibilités politiques présentes en son sein. De même, je souhaiterais impliquer le maximum de sénateurs tout en conservant agilité et réactivité.

Je tiens notamment à ce que nous soyons capables de mener des missions flash permettant de réaliser un travail de contrôle dans des délais très courts pour répondre à l'actualité. Cela suppose, compte tenu de l'effectif des administrateurs du service qui ne sont que sept, que nous soyons en mesure d'adapter notre programme de travail en fonction de l'actualité, de repousser certains travaux et d'en prioriser d'autres. Il y a un équilibre à trouver entre des travaux de fond au long cours et des travaux brefs, incisifs, qui répondent à l'actualité. Il s'agit là notamment du rôle du bureau. Notre travail doit notamment prendre en compte le fait que le Gouvernement peut à tout moment nous imposer l'examen d'un projet de loi. Il y a également le droit de tirage des groupes politiques qui occupe une partie de nos administrateurs au sein des missions d'information et des commissions d'enquête. Il faudra prioriser et s'adapter.

Nous devons maintenant procéder à la constitution du bureau de notre commission. Nous allons, dans un premier temps, procéder à la désignation des vice-présidents.

L'alinéa 6 de l'article 13 du Règlement du Sénat dispose que : « Pour la désignation des vice-présidents, les groupes établissent une liste de candidats selon le principe de la représentation proportionnelle, en tenant compte de la représentation déjà acquise à un groupe pour les postes de président et de rapporteur général. Le nombre des vice-présidents est, le cas échéant, augmenté pour assurer l'attribution d'au moins un poste de président ou de vice-président à chaque groupe. »

En application de ces règles, nous devons nommer douze vice-présidents selon la répartition suivante : pour le groupe Les Républicains, trois vice-présidents ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, deux vice-présidents ; pour le groupe Union centriste, deux vice-présidents ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, un vice-président ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, un vice-président ; pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, un vice-président ; pour le groupe Les Indépendants-République et Territoires, un vice-président ; pour le Groupe Écologiste - Solidarité et territoires, un vice-président.

Compte tenu des propositions formulées par les différents groupes, je vous propose la désignation comme vice-présidents : pour le groupe Les Républicains : M. Alain Chatillon, Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Patrick Chaize ; pour le groupe Union centriste : Mme Anne-Catherine Loisier et M. Jean-Pierre Moga ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : M. Franck Montaugé et Mme Viviane Artigalas ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : M. Bernard Buis ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen : M. Henri Cabanel ; pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste : M. Fabien Gay ; pour le groupe Les Indépendants -République et Territoires : M. Franck Menonville ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et territoires : M. Joël Labbé.

Les vice-présidents sont désignés.

Nous devons procéder maintenant à la désignation des cinq secrétaires à la représentation proportionnelle en application de l'alinéa 7 de l'article 13 du Règlement du Sénat.

Je vous propose, conformément aux propositions formulées par les groupes, la désignation comme secrétaires : pour le groupe Les Républicains, de M. Daniel Laurent, Mme Sylviane Noël et M. Laurent Duplomb ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de M. Rémi Cardon ; pour le groupe Union centriste, de M. Pierre Louault.

Les secrétaires sont désignés.

Le bureau de la commission est donc ainsi constitué :

Présidente : Mme Sophie Primas ; vice-présidents : MM. Bernard Buis, Henri Cabanel, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Fabien Gay, Joël Labbé, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Mmes Viviane Artigalas, Dominique Estrosi Sassone, Anne-Catherine Loisier ; secrétaires : MM. Rémi Cardon, Laurent Duplomb, Daniel Laurent, Pierre Louault, Mme Sylviane Noël.

Je vous félicite et vous propose de nous réunir brièvement dans la foulée sur les échéances à venir.