Intervention de Sophie Primas

Merci, cela me touche. Sur le plan des méthodes de travail, je vous proposerai de nous inscrire dans le processus de réforme du Sénat souhaité depuis 2015 par Gérard Larcher. Évitons ainsi la profusion des avis budgétaires et des groupes d'études au profit de travaux plus ponctuels dont nous pouvons plus facilement choisir les thèmes en fonction des priorités du moment, avec un impact plus grand.

Dans nos travaux législatifs, nous devrons également rester vigilants sur la recevabilité des amendements. Ce n'est pas un propos populaire, mais il faut éviter les lois bavardes, illisibles, trop longues et trop complexes. Les avocats dans cette commission seront de cet avis. Je sais que les irrecevabilités au titre de l'article 45, c'est-à-dire les cavaliers législatifs, sont des irritants pour tout le monde, mais reconnaissez que nous avons mieux à faire que de discuter pendant des heures de dispositions qui in fine sont censurées par le Conseil constitutionnel. Dieu sait si cela nous est arrivé souvent ! Je serais vigilante sur ce point, qui, je le sais, ne fait pas plaisir à tout le monde.

Nous ne maîtrisons pas l'intégralité de notre agenda. Mais pour la partie que nous maîtrisons, sachons choisir les bons sujets et communiquer sur ce que nous faisons. Il faut que les Français sachent mieux que les sénateurs travaillent et qu'ils sont concernés par les travaux de qualité que nous menons. Il faut communiquer pour expliquer aux Français la valeur ajoutée de notre assemblée. Il y a le faire et le faire savoir. Nous devons fournir un effort supplémentaire sur la communication.

Je souhaite également que la commission travaille en bonne intelligence avec l'ensemble des autres commissions : commission des finances sur les aspects fiscaux et budgétaires ; commission des lois, notamment sur le droit des sociétés ; commission des affaires sociales sur les aspects sociaux ; commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur les aspects climatiques et environnementaux, mais aussi délégation aux entreprises. C'est un aspect de l'organisation du travail qu'il faut avoir à l'esprit. Nous ne sommes pas seuls et chaque commission a un champ de compétences qu'il convient de respecter.

La priorité de nos travaux va naturellement à l'actualité législative, déterminée par le Gouvernement, et aux travaux de contrôle. Le travail législatif de la commission ne se résume cependant pas aux textes gouvernementaux. Nous avons aussi un pouvoir d'initiative. Dans de nombreux domaines qui concernent la vie quotidienne des Français, la commission a eu l'occasion d'élaborer des propositions de loi dont certaines ont abouti à une modification substantielle de la législation. Je pense à la proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur ou à celle sur l'étiquetage des biens de consommation, qui ont des implications dans la vie des Français.

Dès que l'agenda le permettra, la commission s'efforcera aussi de se rendre sur le terrain pour soutenir le développement économique de nos territoires.

J'en viens à l'ordre du jour des prochaines semaines. La période qui s'ouvre sera, comme chaque année, marquée par l'examen de la loi de finances. C'est une période très contrainte dans laquelle nous avons peu de temps pour initier des travaux. L'adoption des huit avis budgétaires de cette commission mobilise beaucoup d'énergie. Ce sera l'occasion d'entendre les principaux ministres sur nos sujets. Je souhaite que les rapports pour avis, qui déboucheront sur une prise de parole de quelques minutes seulement en séance publique, parfois juste trois minutes - je sais combien c'est frustrant -, soient concis. Je vous invite à vous limiter à une dizaine de pages afin de vous concentrer sur les points du budget qui vous paraissent les plus saillants. Il faut éviter de commenter ligne par ligne un budget qui fait déjà l'objet d'une analyse par la commission des finances vers laquelle les regards se tournent naturellement. Nos avis doivent être brefs et incisifs afin d'aboutir le cas échéant à des amendements qui portent notre marque.

L'agenda législatif du mois d'octobre sera marqué par l'examen de trois textes, pour lesquels je vous proposerai de nommer des rapporteurs dans quelques instants. Nous serons en premier lieu saisis du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, qui prévoit une dérogation pour l'usage des néonicotinoïdes lors d'une crise sanitaire comme celle de la betterave.

Deux auditions seront organisées sur ce sujet mercredi prochain : nous entendrons, dans le cadre de l'article 13 de la Constitution, le président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), M. Philippe Mauguin, candidat à sa succession à la tête de l'organisme de recherche. Nous l'écouterons aussi dans la perspective du projet de loi sur les néonicotinoïdes. Puis nous auditionnerons dans la foulée, avec nos collègues de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). La commission examinera la semaine suivante son rapport et le texte proposé par le rapporteur, avant un passage en séance publique prévu le mardi 27 octobre.

Nous allons ensuite nous saisir pour avis de certains articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. Là aussi, le calendrier est très serré puisqu'il nous oblige à un examen de notre avis en commission dès la semaine prochaine, mardi 13 octobre.

Enfin, dans le cadre de son prochain ordre du jour réservé, le groupe Union centriste a demandé l'inscription de la proposition de loi de notre collègue Laurent Lafon pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public. Compte tenu des délais, nous l'examinerons également en commission la semaine prochaine.

Comme cela vous est précisé sur la fiche de renseignements qui vous a été distribuée, les convocations sont désormais adressées aux sénateurs exclusivement par voie électronique. Nos travaux de commission, notamment l'examen des textes législatifs, évoluent également dans le sens de la dématérialisation. Lorsque nous examinerons des amendements sur un texte, ces derniers seront désormais accessibles uniquement par l'application qui leur est dédiée. À cet égard, le service vous adressera une invitation à une session de formation aux applications informatiques qui vous permettent d'accéder aux documents de la commission, destinée aux nouveaux sénateurs mais également aux anciens.

S'agissant des conditions matérielles dans lesquelles nous nous réunissons, les consignes sont aussi évolutives que la pandémie. Je ne suis pas très heureuse de nous voir aussi serrés ce matin. Nous sommes aujourd'hui masqués et nous devrons le rester tant que la pandémie sévit. Il me reviendra de faire respecter cette règle. Nous devons absolument éviter que la commission devienne un cluster. Cette règle vaut également pour les réunions de rapporteurs et les séances de travail avec les administrateurs. J'en appelle à votre extrême vigilance. Nous avons du pain sur la planche et nous aurons besoin de toutes les forces ! Nous verrons ensuite si nos méthodes doivent évoluer. Il appartiendra, à la présidence, au bureau du Sénat et à la Conférence des Présidents d'en décider.

Je suis très honorée de présider cette commission ; je serai à votre écoute et je veillerai à l'équilibre entre les groupes politiques et les membres. Cette commission doit et peut travailler dans un esprit collectif au service de nos concitoyens, mais c'est aussi un lieu de débat, où se confrontent des convictions politiques différentes. Il est important que ce débat ait lieu dans nos assemblées, sinon, il a lieu ailleurs, comme le dit Fabien Gay. Je suis très heureuse que nous confrontions nos idées au sein de la commission. C'est la combinaison entre travail collectif et débat politique qu'il nous faut, ensemble, trouver. Merci à tous de votre confiance.