Intervention de Christian Cambon

Le Sénat a été saisi d'un projet de loi prorogeant des dispositions du code de la sécurité intérieure, renvoyé au fond à la commission des lois. Sur les trois articles de ce texte court, l'un intéresse directement notre commission, car il touche au domaine du renseignement, et plus précisément à une technique de renseignement communément appelée « algorithme ». Il s'agit de la possibilité, pour les services de renseignement, de mettre en place des traitements automatisés de données de connexion pour détecter des menaces terroristes. Je vous propose donc que nous nous saisissions pour avis de ce texte.