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Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 octobre 2020 à 9h35
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l'article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Yves Leconte :Monsieur le rapporteur, autant je comprends que l'amendement COM-1 rectifié nécessite un débat approfondi, autant j'estime que, sur ces deux amendements, qui portent de petites simplifications, vous pourriez vous montrer aussi audacieux que vous l'avez été sur l'article 1er ! Nous sommes là pour légiférer.
Les amendements COM-2 rectifié et COM-3 rectifié ne sont pas adoptés.
