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Intervention de Philippe Bonnecarrere
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 octobre 2020 à 9h35
Projet de loi organique adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif au conseil économique social et environnemental — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bonnecarrere :Notre groupe est en phase avec les deux axes de travail proposés par Madame le rapporteur. Il s'agit, d'une part, d'éviter les interférences avec le fonctionnement des collectivités territoriales, et, d'autre part, de ne pas laisser le CESE empiéter sur le travail législatif, notamment en lui permettant de donner des avis sur la mise en oeuvre de dispositions législatives.
Notre groupe est sans doute plus ouvert sur la question du tirage au sort. C'est impensable dans le processus législatif - vous avez rappelé l'expression du président Bruno Retailleau -, mais cela nous paraît envisageable dans un processus consultatif, à côté de la consultation des experts, à condition que le recours au tirage au sort ne soit pas systématique.
