Intervention de Jean-Pierre Sueur

Mais le Parlement évalue aussi les lois qu'il vote !

Je partage aussi les interrogations de Madame le rapporteur sur l'article 6. Imaginer que la consultation du CESE puisse se substituer à toutes les autres consultations, sauf celles des autorités administratives indépendantes et du Conseil d'État, ce serait beaucoup trop large.

S'agissant du comité prévu à l'article 7, le texte de l'Assemblée nationale n'est pas très clair. Cet amalgame est bizarre : un comité composé, pour partie, de parlementaires donnerait son avis sur un décret du Gouvernement. Tout cela pour réfléchir à l'évolution de la composition du CESE... Je préférerais que la loi organique s'en charge.

Je pense qu'il est salutaire que les personnalités qualifiées disparaissent. À cet égard, il serait intéressant qu'un étudiant fasse une thèse sur les personnalités qualifiées dans l'histoire du CESE. D'où viennent-elles ? Comment ont-elles été de nommées ? À quelles fins ? Le résultat serait parfois pittoresque.

Sur le fameux tirage au sort, je dois dire que notre groupe est partagé. Je pense, comme Madame le rapporteur, qu'il y a quand même une grande différence entre une personne tirée au sort et le citoyen, tout comme entre l'électeur et le sondé.

J'en profite pour dire que nous avions fait, avec notre ancien collègue Hugues Portelli, des propositions sur les sondages, adoptées par le Parlement. Or ces dispositions sont présentement détournées par les instituts de sondage sur un point capital. Cependant, nous ne pouvons pas déposer d'amendement sur le sujet, encadrés comme nous le sommes par l'interprétation de l'article 45 de la Constitution.

En tout état de cause, je suis entièrement d'accord avec la position exprimée par Jean-Yves Leconte sur le sujet.