Intervention de Guy Benarroche

Je vous remercie de m'accueillir dans cette commission et je m'excuse par avance des approximations dues à la méconnaissance d'un certain nombre de codes que vous avez entre vous depuis fort longtemps, et que je ne maîtrise pas encore aujourd'hui.

Je ne partage évidemment pas les réserves de notre collègue François Bonhomme sur l'utilité du CESE. Au contraire, nous attendions un texte beaucoup plus ambitieux. Ce n'est pas le cas, et nous le regrettons, mais nous ne demandons certainement pas la disparition du Conseil.

Le CESE a d'emblée été défini comme la chambre du long terme, et cela n'apparaît pas suffisamment dans le projet de loi organique. Il me semble également que les avis du CESE ne sont pas systématiquement portés à la connaissance des parlementaires. Cela serait pourtant très utile de les intégrer au dossier législatif en amont de l'examen d'un projet de loi.

S'agissant des procédures simplifiées pour l'adoption des avis du CESE, il faut savoir que l'ensemble des conseillers du CESE les ont rejetées après les avoir expérimentées.

Je partage l'avis de mes collègues concernant l'article 6, qui serait une véritable régression démocratique, sans parler de ses incohérences juridiques.

Enfin, sur la composition du CESE, il nous semble indispensable que le Conseil comprenne des personnes qualifiées dans les problématiques qui irriguent actuellement nos sociétés, comme les enjeux climatiques et de biodiversité. C'est tout l'intérêt des personnalités qualifiées, dont la suppression serait très préjudiciable.