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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 octobre 2020 à 10h35
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire — Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Jean-François Longeot, président :Ce texte a été renvoyé au fond à la commission des affaires économiques. Il s'agit en effet d'une compétence qui est à la frontière des compétences des deux commissions et la question de l'articulation de leurs compétences respectives est récurrente. Je dois rencontrer la présidente Primas à 15 heures et je ne manquerai pas d'évoquer ce sujet.
