Intervention de Didier Mandelli

Il est important de définir les contours et les domaines de compétences respectives de chacune des commissions. Nous pourrons en discuter en réunion de bureau, mais également avec les présidents des autres commissions et avec le Bureau du Sénat. Il faut en effet éviter que la question se pose sur chaque texte.

Il est important que nous puissions être associés à l'élaboration des projets de loi. Cependant, dès lors qu'il s'agit d'un projet de loi, c'est au Gouvernement de décider et d'assumer ses choix et les propositions qui en découlent. Ce n'est pas le rôle du Parlement d'être co-décisionnaire des textes qui lui seront soumis pour examen et qu'il aura à amender. Pour autant, rien n'empêche que nous participions à des groupes de travail, comme nous l'avons fait à l'occasion de la loi sur l'économie circulaire. En revanche, ce n'est pas la vocation du Sénat de co-rédiger un projet de loi.