Intervention de Jean-François Rapin

Mes chers collègues, je vous remercie très sincèrement de la confiance que vous me faites aujourd'hui. Je suis très honoré de prendre la présidence de cette commission, à l'heure où l'Union européenne traverse une crise historique, dont nous espérons qu'elle sortira plus forte.

Permettez-moi de saluer chaleureusement notre doyen d'âge - ou plutôt le moins jeune d'entre nous ! - et de le remercier d'avoir parfaitement présidé notre réunion. Je le souligne d'emblée : il y a un esprit commun qui a toujours présidé aux travaux de notre commission et que je veillerai à maintenir, à savoir un vrai dialogue dans le respect de nos différences politiques. Nous savons travailler ensemble et rechercher le consensus entre nous chaque fois que cela est possible. C'est l'état d'esprit qu'ont su insuffler mes prédécesseurs depuis le regretté Hubert Haenel, dont je salue la mémoire.

Je veux surtout rendre hommage à Jean Bizet, qui a assuré la présidence de la commission au cours des six dernières années et que j'ai plaisir à retrouver parmi nous - j'y reviendrai.

Nous devons maintenant procéder à la constitution du bureau de notre commission. Nous allons, dans un premier temps, procéder à la désignation des vice-présidents.

L'alinéa 6 de l'article 13 du Règlement du Sénat dispose que : « Pour la désignation des vice-présidents, les groupes établissent une liste de candidats selon le principe de la représentation proportionnelle, en tenant compte de la représentation déjà acquise à un groupe pour les postes de président et de rapporteur général. Le nombre des vice-présidents est, le cas échéant, augmenté pour assurer l'attribution d'au moins un poste de président ou de vice-président à chaque groupe. »

En application de ces règles, nous devons nommer onze vice-présidents selon la répartition suivante : pour le groupe Les Républicains, trois vice-présidents ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, deux vice-présidents ; pour le groupe Union Centriste, un vice-président ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, un vice-président ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, un vice-président ; pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, un vice-président ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, un vice-président ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et territoires, un vice-président.

Compte tenu des propositions formulées par les différents groupes, je vous propose la désignation comme vice-présidents : pour le groupe Les Républicains, de MM. Alain Cadec, Cyril Pellevat et André Reichardt ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de M. Didier Marie et Mme Gisèle Jourda ; pour le groupe Union Centriste, de M. Claude Kern ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, de M. André Gattolin ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, de M. Henri Cabanel ; pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, de M. Pierre Laurent ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, de Mme Colette Mélot ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et territoires, de M. Jacques Fernique.

Les vice-présidents sont désignés.

Nous devons procéder maintenant à la désignation des quatre secrétaires, à la représentation proportionnelle, en application de l'alinéa 7 de l'article 13 du Règlement du Sénat.

Je vous propose, conformément aux propositions formulées par les groupes, la désignation comme secrétaires : pour le groupe Les Républicains, de M. François Calvet et de Mme Marta de Cidrac ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de M. Jean-Yves Leconte ; et pour le groupe Union Centriste, de Mme Catherine Fournier.

Les secrétaires sont désignés.

Le bureau de la commission est donc ainsi constitué :

Président : M. Jean-François Rapin ; vice-présidents : MM. Pierre Laurent, Henri Cabanel, Jacques Fernique et André Gattolin ; Mme Gisèle Jourda ; MM. Claude Kern et Didier Marie ; Mme Colette Mélot ; MM. André Reichardt, Alain Cadec et Cyril Pellevat ; secrétaires : Mme Catherine Fournier ; MM. Jean-Yves Leconte et François Calvet ; Mme Marta de Cidrac.

Le bureau se réunira dès mardi prochain à douze heures trente. Nous vous informerons du lieu de réunion.

Je tiens à saluer chaleureusement nos collègues dont le mandat a cessé : Jacques Bigot, Yannick Botrel, René Danesi, Nicole Duranton, Claude Haut, Benoît Huré, Sophie Joissains, Mireille Jouve, Claudine Kauffmann, Guy-Dominique Kennel, Jean-Pierre Leleux, Michel Raison et Simon Sutour, qui présida notre commission de 2011 à 2014. Ils sont nombreux à avoir apporté une contribution éminente à nos travaux. Qu'ils en soient remerciés.

Je suis heureux de souhaiter une cordiale bienvenue à ceux de nos collègues qui rejoignent notre commission, laquelle a la particularité d'être inscrite dans notre Constitution.

En lien avec les commissions permanentes, il nous revient de peser sur le processus de décision européen.

Je conçois deux dimensions pour notre travail : d'une part, articuler l'Europe avec les territoires pour la rendre concrète et faire toucher du doigt son utilité sur le terrain - je pense, par exemple, aux moyens d'amortir le choc d'un Brexit dur ou encore aux nécessaires avancées sur l'Europe de la santé ; d'autre part, contribuer à la construction européenne sur le fond, en défendant la politique agricole commune (PAC), en nous affirmant face aux Gafam - Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft -, en avançant vers l'Europe de la défense, en consolidant l'union des marchés de capitaux, en progressant vers l'Europe fiscale, ou encore en soutenant l'Europe de la recherche.

Nous disposons des instruments pour agir. Les résolutions européennes, prévues à l'article 88-4 de la Constitution, nous permettent d'exprimer au Gouvernement nos positions sur les sujets en discussion à Bruxelles et à Strasbourg. Ces résolutions peuvent porter, non seulement sur les projets d'acte, mais aussi sur tout document émanant d'une institution européenne, par exemple un rapport ou un Livre vert.

Nous avons donc un large champ d'intervention pour faire entendre la voix du Sénat. Nous devrons veiller à maintenir une étroite concertation avec les commissions permanentes, dont chacun d'entre nous est par ailleurs membre. C'est en rassemblant nos forces et en agissant de concert que nous serons les plus efficaces.

Notre commission joue par ailleurs un rôle important pour contrôler le respect du principe de subsidiarité, comme le prévoit l'article 88-6 de la Constitution. Il s'agit de s'assurer que l'intervention européenne est bien nécessaire et qu'elle apporte une plus-value par rapport à l'action des États membres. À cet égard, je vous proposerai de reconduire le groupe de travail que Simon Sutour avait mis en place. Il est composé d'un sénateur par groupe politique. Cette formule a bien fonctionné ces dernières années. Elle a permis un examen systématique de tous les textes émanant de la Commission européenne au regard de la subsidiarité et l'adoption d'avis motivés, pour dénoncer une atteinte à ce principe, chaque fois que nécessaire.

Nous entretenons aussi, depuis 2006, un dialogue politique avec la Commission européenne, à laquelle nous adressons directement des avis politiques. Grâce au travail qu'elle a accompli au cours des dernières années, notre commission est bien identifiée à Bruxelles et à Strasbourg. Son action est reconnue. À nous de faire fructifier cet acquis, notamment en adoptant aussi souvent que nécessaire des avis politiques.

J'insiste également sur l'importance de la coopération parlementaire. Les Parlements nationaux doivent échanger entre eux et unir leurs forces pour peser davantage. Malheureusement, les circonstances actuelles compliquent les contacts physiques, mais nous devons renforcer par tout moyen nos liens avec tous les Parlements de l'Union européenne comme avec le Parlement européen.

Enfin, je tiens à remercier Jean Bizet, mon prédécesseur, qui n'a pas ménagé ses efforts durant les années au cours desquelles il a présidé notre commission pour mieux faire entendre la voix du Sénat à Bruxelles. À cette fin, il a su mobiliser toutes les sensibilités politiques de la commission, dans le respect de chacun. Je salue son engagement de tous les instants et sur tous les fronts - agricole bien sûr, ce qui est naturel pour un Normand, mais plus largement économique, puisqu'il s'est toujours montré très attentif aux nouvelles technologies, à la recherche et à l'innovation, au service de la croissance et de l'emploi.

Jean Bizet a aussi contribué à promouvoir la nécessité, pour l'Union européenne, de développer sa puissance et sa souveraineté sur la scène mondiale, qui est particulièrement chahutée en ce moment. Il restera aussi comme le président ayant assumé la prise en charge, par notre commission, d'une nouvelle mission : celle consistant à alerter le Sénat quant au risque que le législateur aille au-delà de ses obligations européennes quand il les transpose en droit national.

Après une phase expérimentale lancée en février 2018, la commission des affaires européennes s'est en effet vu confier une mission d'alerte sur les surtranspositions, dorénavant prévue par l'article 73 sexies du Règlement du Sénat. Notre commission contribue ainsi à éclairer le Sénat quant à la nature précise de nos obligations européennes et aux éventuelles surenchères auxquelles nous nous livrons, à l'échelle nationale, au moment de légiférer, au risque de nous tirer une balle dans le pied dans la compétition interne à l'Union européenne.

J'adresse donc, en mon nom et - j'en suis sûr - au nom de nombre d'entre vous, mes remerciements les plus chaleureux et amicaux à Jean Bizet, pour l'ambition européenne qu'il nous a fait partager et pour la fidélité qu'il a manifestée au Sénat durant sa présidence remarquable de la commission des affaires européennes ! (Applaudissements.)