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Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 octobre 2020 à 11:5
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » — Examen du rapport et établissement du texte
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement COM-21 rectifié vise à supprimer la possibilité, pour une SIAE, de décider seule la prolongation dérogatoire d'un contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI), notamment pour les salariés âgés de 50 ans et plus. Cette possibilité est aujourd'hui soumise à l'accord de Pôle emploi, ce que l'article 1er entend justement supprimer. Je propose aux auteurs de cet amendement de le retirer au profit de celui que je vais présenter.
