Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 octobre 2020 à 11:5
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » — Examen du rapport et établissement du texte

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, présidente :

Plus précisément, monsieur Iacovelli, il est irrecevable aux termes de ces deux articles.

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