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Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 octobre 2020 à 11:5
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » — Examen du rapport et établissement du texte
Frédérique Puissat, rapporteur :Au-delà de l'irrecevabilité de cet amendement, je n'ai pas mené d'auditions sur cette question puisqu'aucune disposition du texte ne porte sur l'emploi des personnes en situation de handicap. Il faudra donc trouver un autre véhicule législatif pour en discuter.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
