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Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 octobre 2020 à 11:5
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » — Examen du rapport et établissement du texte
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement COM-34 vise simplement à rétablir la fameuse règle de la triple exclusivité des entreprises de travail temporaire et d'insertion (ETTI), « écrasée » à l'Assemblée nationale.
L'amendement COM-34 est adopté.
L'article 2 bis (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
