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Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 octobre 2020 à 11:5
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » — Examen du rapport et établissement du texte
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement COM-25 vise à supprimer cet article, qui prévoit une remise de rapport.
L'amendement COM-25 est adopté et l'article 10 ter est supprimé.
