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Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 octobre 2020 à 11:5
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » — Examen du rapport et établissement du texte
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement COM-26 vise à supprimer cette autre demande de rapport.
L'amendement COM-26 est adopté et l'article 10 quater est supprimé.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
