Intervention de Monique Lubin

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 octobre 2020 à 8h30
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

Je salue le travail de Mme le rapporteur, mais je m'interroge : quel est le sens de ces contrats ? À qui profitent-ils réellement ? À l'évidence, un grand nombre d'entre eux ne sont jamais réclamés. De deux choses l'une : ou bien les structures concernées font en sorte que les fonds parviennent à leurs bénéficiaires, ou ces contrats n'ont pas lieu d'exister. D'une manière ou d'une autre, je vois mal pourquoi légiférer sur ce sujet.

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