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Intervention de Pascale Gruny
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 octobre 2020 à 8h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Audition de Mm. Fabrice Gombert président et thomas fatome directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie cnam
Pascale Gruny, rapporteur pour les accidents du travail et maladies professionnelles :Je voudrais revenir sur la participation versée par la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) à l'assurance maladie au titre des sous-déclarations. Une évaluation de cette participation était prévue, mais le PLFSS repousse toute modification à 2021, ce qui est dommage, car elle reste forfaitaire à un milliard d'euros. Pourtant, la branche a consenti des efforts, notamment pour améliorer le taux de déclaration. Est-ce que l'évaluation prévue évoquera la question des accidents de travail dits du lundi qui sont pris en charge par la branche AT-MP ? La branche AT-MP a-t-elle vocation à contribuer de façon pérenne à l'amélioration du résultat de l'assurance maladie ? Je rappelle que la branche sera déficitaire en 2020 pour la première fois depuis huit ans.
