Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Sans mésestimer les difficultés que nous connaissons, la situation n'est pas satisfaisante au regard du respect des institutions et de la pratique démocratique. Il n'est pas acceptable que les parlementaires ne puissent pas voter pendant des mois - c'est ainsi que cela va se passer. Il est sans doute possible de voter en commission via la visioconférence, mais le problème sera plus criant encore en séance publique. Le président du Sénat a rappelé à plusieurs reprises, y compris en Conférence des présidents, l'avis du Conseil constitutionnel aux termes duquel il n'est pas possible d'interdire à des parlementaires d'accéder à l'hémicycle et de participer aux travaux du Parlement.

Aussi, je souhaite que vous demandiez à la Conférence des présidents une organisation pérenne de nature à permettre aux parlementaires d'exercer toutes leurs fonctions.