Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 octobre 2020 à 9h35
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire — Examen des amendements sur le texte de la commission en téléconférence

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Ce sujet est délicat. Nous proposons ces amendements de manière très pragmatique. Je lis dans la presse qu'il est question de ne pas exclure le report des élections régionales et départementales.

Lorsque nous avons abordé ce point lors de la révision du texte qui allait entrer en vigueur avant les élections municipales, certains, je peux le comprendre, avaient évoqué la précipitation, ou plutôt la difficulté de prendre des dispositions dans les délais impartis. Nous sommes absolument ouverts à toute réécriture plus conforme juridiquement : même dans un état de crise sanitaire aggravé, les opérations électorales doivent pouvoir se dérouler. Sans comparer avec d'autres pays qui ont recours au vote par correspondance, dont l'un qui défraie aujourd'hui la chronique, je reste persuadée qu'il doit être possible d'organiser un tel mode de votation stable. Nous devons nous assurer que les Français pourront voter lors des élections départementales et régionales.

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