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Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 octobre 2020 à 9h35
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire — Examen des amendements sur le texte de la commission en téléconférence
Jean-Yves Leconte :Il faut anticiper : quid de la situation sanitaire lors des prochaines élections ? Il nous faut interroger le Gouvernement sur ses intentions.
Nous avons reporté d'un an les élections des conseillers des Français de l'étranger et d'un an les élections pour les sénateurs représentant les Français de l'étranger. Compte tenu de l'évolution de la situation mondiale, nous ne sommes pas du tout certains que les premières élections pourront se tenir en mai prochain. Il est donc indispensable de prévoir de nouveaux modes de votation. Le système de vote électronique retenu par le ministère des affaires étrangères est mis en oeuvre par une société en liquidation judiciaire ; nous ne savons absolument pas si le système sera opérationnel.
Ces amendements nous permettent d'anticiper, car nous serions en réelles difficultés si les élections des conseillers des Français de l'étranger ne pouvaient pas être tenues, ce qui remettrait en cause les élections sénatoriales de 2021.
