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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 octobre 2020 à 9h30
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l'article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure — Examen des amendements sur le texte de la commission
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur :Les amendements identiques n° 2 et 4 rectifié sont contraires à la position de notre commission. Avis défavorable.
Je comprends les inquiétudes de mes collègues sur la technique de l'algorithme. Lors de l'examen de la loi relative au renseignement en 2015, le Sénat avait d'ailleurs fait preuve de prudence, invitant à ce que la technique ne soit autorisée qu'à titre expérimental. Aujourd'hui toutefois, nous avons un peu plus de recul. Tout n'est certes pas satisfaisant, mais il faut laisser le temps à nos services de monter en compétence. Nous préconisons de poursuivre l'expérimentation, et de traiter la question dans la future loi sur le renseignement.
