Intervention de Sophie Primas

En accord avec le conseil de questure et à la suite de la conférence des présidents du 7 octobre dernier, des aménagements ont été apportés aux conditions de déroulement de nos réunions de commission. Nous retrouvons, dès aujourd'hui, le fonctionnement qui a été le nôtre avant la suspension estivale de nos travaux, à savoir le respect d'une jauge d'un sénateur sur deux en réunion afin de respecter les règles de distanciation, dans le respect strict de la proportionnalité des groupes politiques de notre assemblée. Il revient aux groupes politiques d'organiser les présences en commission.

Pour les sénateurs présents, le port du masque est obligatoire dans l'ensemble de nos salles de réunion, y compris pour les orateurs. Pour les autres, nous recourons à la visioconférence afin de leur permettre de participer à la réunion.

Je rappelle enfin qu'en cas de délibération sur un texte législatif, seuls les sénateurs physiquement présents en commission pourront exprimer leur vote, les délégations de vote étant autorisées dans la limite d'une délégation par sénateur, en application de l'article 15 de notre règlement.

Nous examinons d'abord le rapport pour avis de Jean-Pierre Moga sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. Nous examinerons ensuite le rapport au fond d'Anne-Catherine Loisier sur la proposition de loi du président Laurent Lafon pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.