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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 octobre 2020 à 15h45
Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur — Examen du rapport pour avis
Sophie Primas, présidente :Cet amendement préfère les accords de branche à un dispositif imposé depuis le ministère...
L'amendement AFFECO-3 est adopté.
