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Intervention de Laurent Lafon
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2020 à 9h35
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal — Désignation d'un rapporteur
Laurent Lafon, président :Nous devons désigner un rapporteur sur le projet de loi n° 15 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Il sera examiné le 4 novembre en séance publique. Je propose la nomination de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente d'une mission d'information, et qui est très impliquée depuis plusieurs années sur ce sujet.
