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Intervention de Jean-François Rapin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2020 à 9h35
Projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 — Examen du rapport et du texte de la commission en visioconférence
Jean-François Rapin, rapporteur pour avis de la commission des finances :La commission des finances a expertisé les articles 1er et 2. Je partage toutes les conclusions du rapporteur sur le texte en général, et l'aspect financier en particulier. Notre commission a adopté à l'unanimité deux amendements sur les deux premiers articles. La trajectoire annoncée de 26 milliards d'euros sur dix ans aboutit à une augmentation annuelle de 5 milliards d'euros à la fin de l'échéance.
Notre commission a réalisé un travail approfondi. Or l'inflation, importante sur une si longue période, n'a pas été intégrée à la trajectoire. À l'issue de cette période, l'augmentation réelle des crédits n'est que d'un milliard d'euros en euros constants, alors que la loi de programmation n'est formulée qu'en euros courants. Cela peut choquer, mais c'est une réalité dérangeante... Deux éléments importent : les montants affichés et la durée. C'est la première fois qu'une loi de programmation est prévue pour dix ans. Certes, la ministre veut faire progresser la recherche, mais la réalité des faits est là.
La loi de programmation n'intègre pas non plus la réforme des retraites. En janvier et février, avant le confinement, émergeait le projet de loi sur les retraites, qui n'est pas encore voté, mais qui va grever les crédits. Il faut prendre en compte ce sujet.
L'objectif de la ministre d'atteindre 1 % du PIB pour financer la recherche publique est noble, mais il n'est pas atteignable en l'état. Une trajectoire sur dix ans semble être une erreur.
