Je souhaite tout d'abord remercier vivement Laure Darcos, qui a dû travailler dans des conditions difficiles. Elle a mené des auditions très complètes, variées, très instructives, par lesquelles nous sommes sortis des sentiers battus pour entendre des gens en relation directe avec la réalité du terrain, ce qui a vivifié notre pensée.
Le travail de notre commission en période de Covid, notamment les deux rapports de nos collègues Stéphane Piednoir et Laure Darcos, avait mis en lumière les dysfonctionnements structurels qui touchaient l'enseignement supérieur. Nous avions alerté le Gouvernement sur l'incapacité des universités à assurer la rentrée dans les circonstances pandémiques que nous connaissons. Il est triste de constater aujourd'hui que notre diagnostic était juste. Les universités font face à des situations matériellement, financièrement, humainement catastrophiques, sans parler des enjeux sanitaires.
Les 600 courriels de chercheurs que vous avez reçus montrent l'état de sidération absolue de la profession devant un texte préparé en janvier et qui ne tient pas le moindre compte de ce qui s'est passé depuis - une période pendant laquelle les universités ont dû s'assurer que leurs étudiants mangeaient à leur faim.
Merci aux deux rapporteurs pour avis, qui ont accompli un travail de déconstruction tout à fait essentiel. Je regrette que le Gouvernement n'ait pas imaginé une seule seconde que nous serions capables de démasquer ainsi la « forgerie budgétaire » à laquelle il s'est livré pour nous faire croire des choses qui n'existent pas.
Il avait pourtant en face de lui des professeurs en économie ou en mathématiques qui ont accompli le même travail de déconstruction. Imaginer qu'ils auraient pu absorber cela - pour le dire de façon policée - démontre une « méconfiance » qui n'est pas raisonnable.
Je suis tout à fait d'accord avec ce qu'a exposé notre collègue Laure Darcos.
Une question de forme : le protocole d'accord avec les syndicats ne nous a pas été transmis officiellement, alors qu'il contient des aménagements du texte de loi que nous n'avons pas encore voté. Le ministère anticipe notre vote pour introduire par décret des choses qui ne nous sont pas soumises. Un exemple choquant : le protocole donne au recteur le pouvoir de censurer un recrutement dans les universités. Des recteurs, qui n'ont pas nécessairement le titre de docteur, donneront un avis scientifique, et la ministre nous parle d'autonomie des universités ! Nous devons absolument refuser ce retour en arrière. Nous perdons dix ans avec cette mesure qui ôte aux universités leur liberté académique.
Je ne comprends pas que le Gouvernement nous demande d'examiner cette loi sans nous fournir une analyse détaillée du protocole.