Intervention de Stéphane Piednoir

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2020 à 9h35
Projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 — Examen du rapport et du texte de la commission en visioconférence

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Je salue le travail de Laure Darcos et des collègues qui ont participé aux auditions. Ce texte a subi une accélération du calendrier, alors qu'on l'attendait depuis plusieurs mois, pour ne pas dire plusieurs années. Nous avons dû travailler dans un contexte de renouvellement du Sénat, donc largement dans l'ombre.

Je partage toutes les analyses présentées, notamment celle de M. Rapin sur la trajectoire. C'est la première fois que je vois une programmation budgétaire avec une présentation cumulative. Si l'on veut frapper d'insincérité ce texte, il faut commencer par là : le Gouvernement se glorifie d'un effet cumulé sur dix ans ! Cela a d'ailleurs été pointé par le Conseil d'État. Je regrette ce biais qui frappe d'insincérité une partie du discours de la ministre.

L'effort budgétaire sur les cinq à six premières années est tout à fait comparable à ce qu'il a été dans les années passées : de l'ordre de 500 millions d'euros par an. La ministre s'est engagée à ce que cet effort se cumule à l'effort courant. Nous veillerons sans faute à ce que l'effort ne soit pas de 500 millions, mais bien de 1 milliard d'euros - en euros courants, monsieur le rapporteur pour avis.

Un point me chagrine : le recours aux ordonnances. Je défendrai donc un amendement qui en supprime une. On ne peut pas balayer ainsi des sujets aussi complexes que l'enseignement privé, par exemple, qui méritent de vrais débats.

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