Intervention de Laure Darcos

Il me semble en effet plus cohérent de traiter de manière groupée les articles 1er et 2 puisqu'ils sont intimement liés.

Les amendements communs aux commissions de la culture, des finances et des affaires économiques, les amendements identiques COM-53, COM-93, COM-95 à l'article 1er et les amendements identiques COM-54, COM-94 et COM-96 à l'article 2 ont été travaillés avec mes collègues rapporteurs pour avis de la commission des finances et de la commission des affaires économiques. Ils traduisent l'avis commun que nous portons sur la programmation budgétaire proposée par le Gouvernement.

Très inhabituelle pour une loi de programmation, la durée de dix ans est présentée comme étant cohérente avec le temps long de la recherche et alignée sur l'agenda 2030 des objectifs du développement durable des Nations unies.

Même si le besoin de prévisibilité et de planification de l'investissement dans la recherche peut s'entendre, tout un chacun comprendra aussi que plus la durée de la programmation est longue, plus la trajectoire budgétaire risque d'être affectée par des aléas « nombreux et croissants », pour reprendre les termes utilisés par le Conseil d'État dans son avis sur le projet de loi. C'est donc la question de la fiabilité de la projection à horizon de dix ans qui se pose ici.

Qui plus est, la programmation proposée fait peser la plus grande part de l'effort budgétaire sur l'après-quinquennat, donc sur de futures majorités gouvernementales dont on ignore les priorités politiques, ce qui interroge sur la crédibilité du projet porté par le Gouvernement. Celui-ci semble toutefois avoir pris la mesure de cette maladresse stratégique, en intensifiant l'engagement budgétaire sur les trois prochaines années dans le cadre du plan de relance, ce qui ne concourt toutefois pas à la lisibilité d'ensemble.

Pour ces raisons, mes collègues et moi-même proposons de ramener, à enveloppe constante - bien évidemment -, la durée de la programmation à sept ans. Cette durée, plus conforme à celle généralement choisie pour les lois de programmation, permet de limiter les effets des aléas politiques et économiques sur la trajectoire initiale ; d'aligner la recherche française sur la durée du programme-cadre européen pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » qui va jusqu'à 2027 ; d'accroître l'intensité de chaque marche budgétaire annuelle, avec un effort particulier sur les deux premières années ; d'envoyer un signal fort à la communauté de recherche, globalement très déçue par une programmation jugée trop longue et très insuffisante.

Notre collègue Jean-François Rapin souhaitera sans doute nous exposer plus en détail le contenu de la trajectoire budgétaire que nous proposons sur sept ans.

Je propose aux auteurs de l'amendement COM-9 sur l'article 1er et des amendements COM-8 et COM-14 sur l'article 2 de se rallier à la position conjointe des trois rapporteurs, attendu que nos objectifs sont les mêmes.

Je donne par ailleurs un avis favorable à l'amendement rédactionnel COM-17, déposé par notre collègue Jean Hingray à l'article 1er.