Intervention de Laure Darcos

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2020 à 9h35
Projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 — Examen du rapport et du texte de la commission en visioconférence

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

L'Assemblée nationale a souhaité une représentation plus équilibrée des sexes dans la composition des commissions de sélection et de titularisation, en prévoyant que celles-ci ne peuvent être composées de plus de 60 % de membres d'un même sexe. L'amendement COM-30 porte cette proportion à 75 %.

Certes, la faible présence de femmes dans certaines disciplines impliquerait la sollicitation des mêmes chercheuses ou professeures pour participer aux commissions de sélection. Mais la procédure des chaires de professeur junior est destinée à répondre à des besoins de recrutement spécifiques et n'a donc pas vocation à représenter des volumes importants de recrutement.

Surtout, ce qui me gêne, c'est de prendre prétexte d'un état de fait - celui d'une sous-représentation des femmes dans certaines disciplines - pour en rester là et ne pas avancer sur le plan d'une meilleure représentation des sexes ! Des commissions de sélection et de titularisation qui tendent vers la parité, cela constitue déjà un signal fort en faveur de la place des femmes dans les sciences !

En outre, un taux de 75 % signifierait, pour une commission composée de quatre membres, la présence de trois membres d'un même sexe, ce qui nous éloigne beaucoup de l'objectif d'une représentation équilibrée. Le taux de 60 % pose, il est vrai, une question d'arrondi. Si la commission est composée de quatre membres, nous ne tombons pas sur un chiffre rond : dans ce cas, doit-on considérer que deux ou trois membres doivent être du même sexe ? La règle de l'arrondi à l'unité inférieure me semble le choix le plus pertinent. L'inscrire dans la loi me paraît excessif, mais je préciserai ce point en séance publique. Avis défavorable.

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