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Intervention de Laure Darcos
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2020 à 9h35
Projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 — Examen du rapport et du texte de la commission en visioconférence
Laure Darcos, rapporteur :Nous avons besoin d'explications supplémentaires de la ministre. Redéposez votre amendement pour la séance publique ? Nos interlocuteurs nous affirmaient que c'était un CDD de longue durée. Par principe, je préfère ne pas supprimer cet article, qui peut, dans des cas très précis, faciliter des recrutements. Nous en débattrons en séance publique.
L'amendement COM-3 n'est pas adopté.
L'article 6 introduit une nouvelle modalité de recrutement, sur le modèle du « contrat de chantier » créé par la loi Pacte du 22 mai 2019, dont le principe est de recruter en CDI pour la durée d'un projet défini.
Ce nouveau contrat de droit public, appelé « CDI de mission scientifique », aurait pour objet de recruter un chercheur afin de mener à bien un projet de recherche, la réalisation de celui-ci signifiant l'échéance du contrat. Ce nouveau contrat leur permettra d'être embauchés sur une durée beaucoup plus longue.
Cependant, il convient d'apporter une protection supplémentaire aux docteurs bénéficiaires du contrat, en prévoyant une durée minimale d'un an en deçà de laquelle l'employeur ne peut pas mettre fin au contrat, sauf pendant la période d'essai ou en cas de faute disciplinaire.
L'amendement COM-67 est adopté.
L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
