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Intervention de Laure Darcos
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2020 à 9h35
Projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 — Examen du rapport et du texte de la commission en visioconférence
Laure Darcos, rapporteur :L'article 8 permet aux chercheurs et enseignants-chercheurs détachés ou mis à disposition auprès d'administrations, d'organismes ou d'établissements exerçant une ou plusieurs missions d'enseignement supérieur ou de recherche de bénéficier d'une nomination dans un autre corps, sans avoir à mettre fin à leur détachement ou leur mise à disposition.
L'amendement COM-33 précise que cette disposition concerne aussi les personnels de recherche détachés ou mis à disposition de collectivités territoriales.
Je partage pleinement le souhait des auteurs d'enrichir ce texte d'une dimension territoriale, qui fait défaut actuellement. Je serai donc favorable à la plupart des amendements qu'ils ont déposés en ce sens. Je précise néanmoins que le terme « administrations » s'entend aussi au sens de l'administration territoriale.
L'amendement COM-33 est adopté, de même que l'amendement de clarification rédactionnelle COM-69.
L'amendement COM-34 précise que les dispositions prévues à cet article valent aussi pour les enseignants-chercheurs détachés ou mis à disposition auprès d'administrations territoriales. Avis favorable.
L'amendement COM-34 est adopté.
L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
