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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 25 mars 2009 à 14h30
Simplification et clarification du droit — Article 51, amendement 77
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 77, présenté par MM. Patriat, Raoul, Daunis et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer le b) du 1° de cet article.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
