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Intervention de Laure Darcos
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2020 à 9h35
Projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 — Examen du rapport et du texte de la commission en visioconférence
Laure Darcos, rapporteur :L'amendement COM-20 répare une ambiguïté dans la loi et renforce la sécurité juridique des professeurs d'université qui pourront continuer leur activité trois ans après l'âge limite de départ en retraite. Avis favorable.
L'amendement COM-20 est adopté.
Dans sa version initiale, l'article 9 prévoyait que les professeurs de l'enseignement supérieur et les directeurs de recherche, lauréats de grands appels à projets, pouvaient être autorisés à rester en fonction au-delà de la limite d'âge jusqu'à l'achèvement de leur projet de recherche, pour une durée de cinq ans au plus. L'Assemblée nationale a étendu le bénéfice de cette mesure aux maîtres de conférences et aux chargés de recherche. L'amendement COM-21 apporte deux modifications rédactionnelles pour tenir compte de cette extension bienvenue, et la conforte. Avis favorable.
L'amendement COM-21 est adopté.
L'amendement COM-22 apporte une précision rédactionnelle similaire. Avis favorable.
L'amendement COM-22 est adopté.
L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
