L'article L. 952-2 du code de l'éducation consacre les libertés universitaires des enseignants-chercheurs et des chercheurs. L'amendement COM-32 complète ce régime de droits par un régime d'obligations, en vertu duquel les enseignants-chercheurs et les chercheurs sont tenus de respecter les principes et les règles de l'intégrité scientifique. J'y suis pleinement favorable.