Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laure Darcos
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2020 à 9h35
Projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 — Examen du rapport et du texte de la commission en visioconférence
Laure Darcos, rapporteur :L'amendement COM-36, bienvenu, vise à faciliter la mobilité des chercheurs vers les collectivités territoriales, et répare un oubli. Il est essentiel que les collectivités puissent accueillir des chercheurs, au même titre que les EPIC et les organismes privés. Avis favorable.
L'amendement COM-36 est adopté, de même que l'amendement rédactionnel COM-75.
L'amendement COM-37 vise aussi à faciliter l'accueil des chercheurs dans les collectivités locales. Même avis favorable.
L'amendement COM-37 est adopté.
L'amendement COM-38 élargit les facultés de prise en compte du travail à temps partiel des chercheurs dans les collectivités locales. Avis favorable.
L'amendement COM-38 est adopté.
L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
