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Intervention de Laure Darcos
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2020 à 9h35
Projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 — Examen du rapport et du texte de la commission en visioconférence
Laure Darcos, rapporteur :L'amendement COM-97 encadre plus précisément le dispositif du congé de recherche et d'enseignement. En particulier, il indique que l'employeur peut s'opposer à la demande de congé, selon des modalités prévues pour le congé sabbatique et pour le congé de création ou de reprise d'entreprise. Les points essentiels seraient renvoyés à la négociation collective. Avis favorable.
L'amendement COM-97 est adopté.
L'amendement COM-39 vise à étendre la liste des lieux d'accueil d'un salarié qui souhaiterait effectuer un congé d'enseignement ou de recherche aux collectivités locales. Avis favorable.
L'amendement COM-39 est adopté, de même que l'amendement rédactionnel COM-76.
L'article 14 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
