L'amendement COM-27 propose de remplacer la mention du « grade » de docteur par « l'obtention du diplôme national de doctorat ». C'est un amendement bienvenu qui permet d'améliorer la reconnaissance du diplôme de doctorat. Avis très favorable.
L'amendement COM-27 est adopté.
L'article 16 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.